Cautionnement.

Cautionnement de soumission : Le cautionnement de soumission est demandé par le donneur d'ouvrage pour garantir le prix soumissionné par l'entrepreneur.

Lettre d'engagement : La lettre d'engagement qui accompagne généralement le cautionnement de soumission, est un engagement formel de l'assureur à émettre les cautionnements d'exécution et de paiement de la main d'œuvre et des matériaux lorsque l'entrepreneur choisi accepte de signer un contrat avec le donneur d'ouvrage.

Cautionnement d'exécution : Cette caution est demandée par le donneur d'ouvrage pour garantir l'exécution des obligations de l'entrepreneur ou des travaux dans le cadre d'un contrat signé entre un entrepreneur et un donneur d'ouvrage. En cas de défaut de l'entrepreneur, l'assureur assumera le coût additionnel jusqu'à concurrence du montant du cautionnement pour faire terminer les travaux conformément aux conditions prévues au contrat.

Cautionnement des obligations pour le paiement de la main d'œuvre et des matériaux : Le Cautionnement des obligations pour le paiement de la main d'œuvre et des matériaux est demandé par le donneur d'ouvrage pour garantir le paiement de la main d'œuvre, des sous-traitants et des fournisseurs de matériaux qui ont conclu un contrat avec l'entrepreneur qui exécute les travaux relatifs au projet décrit au cautionnement.

Cautionnement d'entretien : Le cautionnement d'entretien est demandé par le donneur d'ouvrage pour garantir la bonne qualité du travail effectué par l'entrepreneur et des matériaux utilisés durant un certain temps. Notons que ce cautionnement ne garantit pas l'usure normale.